Pourquoi le certificat de performance énergétique est-il si important ?

Le certificat de performance énergétique sert à garantir la transparence sur le marché immobilier. Il permet aux acheteurs et aux locataires de comparer objectivement les futurs coûts énergétiques d'un bien immobilier. Pour les propriétaires, il est obligatoire en cas de vente ou de nouvelle location.

Quand le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?

En bref : si vous souhaitez construire, vendre ou louer un bien immobilier, vous ne pouvez pas vous passer du certificat de performance énergétique. Cette réglementation n'est pas une nouveauté, mais fait partie intégrante des obligations des propriétaires immobiliers depuis 2009.

Alors qu'auparavant, c'était le décret sur les économies d'énergie (EnEV) qui prévalait, c'est depuis 2020 la loi sur l'énergie des bâtiments (GEG) qui constitue la base juridique déterminante. Si vous vous demandez qui prend en charge la facture : les frais liés à l'établissement du document sont en principe à la charge du propriétaire actuel.

Les classes énergétiques de A+ à H en un coup d'œil

Les classes d'efficacité énergétique indiquent la consommation ou les besoins en énergie finale en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²a).

Certificat de performance énergétique ou certificat de consommation : lequel vous faut-il ?

Il y a souvent une certaine confusion quant à la variante qui convient. La loi fait ici une distinction claire :

1. Le certificat de consommation

C'est la variante la plus économique et elle se base sur les données de consommation réelles des trois dernières années.

• Admissible pour : les immeubles d'au moins 5 appartements ou les maisons conformes à la réglementation sur l'isolation thermique de 1977.

2. Le certificat de besoins

Dans ce cas, les besoins énergétiques théoriques sont déterminés par une expertise technique (état du bâtiment, installation de chauffage, isolation).

• Obligatoire pour : les bâtiments anciens non rénovés de moins de 5 logements, construits avant 1977.
• Avantage : il est indépendant du comportement des occupants et met en évidence plus précisément les potentiels de rénovation.

Obligations pour les vendeurs et les bailleurs

Lorsque vous publiez une annonce immobilière, les informations suivantes doivent déjà figurer dans l'annonce conformément à la GEG :

• Le type de certificat énergétique (besoins ou consommation).
• La valeur énergétique finale du bâtiment.
• Les principales sources d'énergie (par exemple, gaz, fioul, pompe à chaleur).
• L'année de construction du bâtiment.
• La classe d'efficacité énergétique (pour les certificats à partir de 2014).

Important : le certificat de performance énergétique doit être présenté spontanément au plus tard lors de la visite et remis après la conclusion du contrat.

Coûts et validité

Un certificat énergétique est généralement valable 10 ans. Les coûts varient fortement : alors qu'un certificat de consommation en ligne coûte souvent moins de 100 euros, un certificat détaillé de la demande énergétique peut coûter plusieurs centaines d'euros.